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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9 SAIA/cmy du 30 août 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 6.847.619 F CFP soit 57.383,05 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement d'une place publique communale", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102491703 Paru en extrait au JOPF n° 73 du 11/09/2018 à la page 17796 NOR : ETA1830728AR |
