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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1755 CM du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 11/09/2018 à la page 17798

NOR : IJS1800366AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 618 CM du 10/05/2002
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