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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1756 CM du 6 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 329 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Françoise Huta-Reupena épouse Postma Paru in extenso au JOPF n° 74 du 14/09/2018 à la page 17935 NOR : DAF1820726AC-1 |
