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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1794 CM du 7 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la Société d'exploitation de bois marquisienne Paru in extenso au JOPF n° 74 du 14/09/2018 à la page 18011 NOR : DAF1821624AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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