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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1806 CM du 11 septembre 2018

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1806 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2014 et n° 5-2014 du 16 avril 2014, n° CE2/2014-2015/D18 et n° CE2/2014-2015/D19 du 29 avril 2015, n° CE2/2015-2016/D04 et n° CE2/2015-2016/D05 du 23 mars 2016, n° CE3/2016-2017/D18 et n° CE3/2016-2017/D19 du 26 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Tahaa

Paru en extrait au JOPF n° 75 du 18/09/2018 à la page 18289

NOR : DEE1800481DL

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