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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1808 CM du 11 septembre 2018

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1808 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 60-2014 et n° 61-2014 du 7 mai 2014, n° 107-2015 et n° 108-2015 du 22 avril 2015, n° 143-2016 et n° 144-2016 du 27 avril 2016, n° 161-2017 et n° 162-2017 du 22 mars 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Huahine

Paru en extrait au JOPF n° 75 du 18/09/2018 à la page 18290

NOR : DEE1800478DL

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