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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1810 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2014 et n° 7-2014 du 28 avril 2014, n° 6-2015 et n° 7-2015 du 23 mars 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 10 mars 2016, n° 6-2017 et n° 7-2017 du 11 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du lycée des îles Sous-le-Vent Paru en extrait au JOPF n° 75 du 18/09/2018 à la page 18291 NOR : DEE1800502DL
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