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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19 juillet 2018

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Avis officiels
Rapport n° 85-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation d'un projet de convention relative à l'assistance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l'agrément des entreprises d'assurance en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 19 juillet 2018)

Paru in extenso au JOPF n° 11 NA du 13/09/2018 à la page 776
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