ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1821 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération "RHI Hotuarea - Travaux", commune de Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 76 du 21/09/2018 à la page 18480 NOR : OPH1800072AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |