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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
(NOR : DRM1821223AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 76 du 21/09/2018 à la page 18485 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2017-16 du 18/07/2017
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