ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 5-2018 SAIM du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 7.512.330 F CFP soit 62.953,32 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Assainissement et clôture de la mairie de Taiohae" Paru en extrait au JOPF n° 76 du 21/09/2018 à la page 18476 NOR : ETA1830763AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |