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Avis officiels Rapport n° 91-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et respectivement la République dominicaine et le Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints ou membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (cf. annexe) (séance du 16 août 2018) Paru in extenso au JOPF n° 12 NA du 20/09/2018 à la page 827
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