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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 6618 DIE/FIP du 12 septembre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant 4 n° HC 66-18 DIE/FIP du 12 septembre 2018 portant modification de la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la "Reconstruction de l'école primaire Teavaro" pour la commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2011

Paru en extrait au JOPF n° 77 du 25/09/2018 à la page 18609

NOR : ETA1830798AE

Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 11311 DIPAC/FIP du 19/04/2011
  • Abrogeant : Avenant n° 1117 du 20/03/2017 (texte abrogé)
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