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Présidence
Arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 28/09/2018 à la page 19083
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 472 PR du 16/06/2017 (texte abrogé)
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