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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1876 CM du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1986 CM du 2 novembre 2010 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de "l'ancien domaine militaire (Bruat), service local (lot B) du lot F", cadastrée commune de Papeete, section CW n° 78 et des constructions y édifiées, au profit du Conseil économique, social et culturel Paru in extenso au JOPF n° 78 du 28/09/2018 à la page 19046 NOR : DAF1821790AC-1
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