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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1881 CM du 21 septembre 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 93 et du bâtiment y édifié, au profit de la Communauté de communes de Hava'i Paru in extenso au JOPF n° 78 du 28/09/2018 à la page 19050 NOR : DAF1821830AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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