ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1915 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la voirie Hakamoui, tranche 3 Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2018 à la page 19257 NOR : DDC1821476AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |