ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1918 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la construction d'un mur de soutènement jouxtant la salle omnisports de Avera Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2018 à la page 19262 NOR : DDC1820049AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |