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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1933 CM du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 05/10/2018 à la page 19368

NOR : SDR1821887AC-1

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