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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2018-78 APF du 28 septembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport de passagers Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2018 à la page 19506 NOR : DAM1821697DL-4
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