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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11 septembre 2018

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Avis officiels
Rapport n° 100-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (Cf. annexe) (séance du 11 septembre 2018)

Paru in extenso au JOPF n° 13 NA du 04/10/2018 à la page 853
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