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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10 SAIA/it du 4 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 937 840 F CFP soit 7 859,10 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une pondeuse à parpaings", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EI : 2102509981 Paru en extrait au JOPF n° 83 du 16/10/2018 à la page 19998 NOR : ETA1830836AR |
