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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 11 SAIA/it du 4 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5 280 000 F CFP soit 44 246,40 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de deux véhicules pour le service hydraulique et le service technique", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EI : 2102509980 Paru en extrait au JOPF n° 83 du 16/10/2018 à la page 19999 NOR : ETA1830837AR |
