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Accueil > Avis n° 2 du 9 octobre 2018

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 2 CESC du 9 octobre 2018 sur le projet de loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2018 à la page 20027
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 2 CESC du 9 octobre 2018 sur le projet de loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2018 à la page 20027
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