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Convention n° 6661 du 1er octobre 2018 portant organisation d'un plan de prévention de la délinquance dans les îles éloignées de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2018 à la page 20004
Informations
Objet :
La présente convention fixe les conditions de partenariat entre le Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française (COMGENDPF) et la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) pour mettre en oeuvre par la Brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) des modules de prévention dans les archipels éloignés de la Polynésie française (Tuamotu, Marquises, Australes et Iles-sous-le-vent).
Domaine concerné : Gendarmerie
Date de prise d'effet : 01/01/2018
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 5 mois
Convention échue : Non

Commentaires :
La présente convention est conclue pour l'année 2018. Elle est prorogée par tacite reconduction d'année en année.

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