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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1988 CM du 11 octobre 2018 rendant exécutoire les délibérations n° 2014-2 et n° 2014-3 du 28 avril 2014, n° 1-2015 et n° 2-2015 du 28 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 28 avril 2016, n° 1-2017 et n° 2-2017 du 27 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Taunoa

Paru en extrait au JOPF n° 84 du 19/10/2018 à la page 20114

NOR : DEE1800519DL

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