ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1990 CM du 11 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour les travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma, stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement (contrat de projets) Paru in extenso au JOPF n° 84 du 19/10/2018 à la page 20087 NOR : DDC1820634AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |