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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 12 SAIA/it du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 28 425 696 F CFP soit 238 207,33 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un mur de soutènement jouxtant la salle omnisport de Avera", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102516041

Paru en extrait au JOPF n° 84 du 19/10/2018 à la page 20082

NOR : ETA1830843AR

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