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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 495 SAISLV/ct du 11 octobre 2018 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3.885.440 F CFP soit 32.559,99 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 20 lampadaires solaires et implantation sur les places publiques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 513 083 Paru en extrait au JOPF n° 84 du 19/10/2018 à la page 20085 NOR : ETA1830846AR |
