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Décrets
Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 19/10/2018 à la page 20170

NOR : ETA1830851DE

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Texte modificatif
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