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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 499 SAISLV/ct du 12 octobre 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 1.927.734 F CFP soit 16.154,41 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Mise en place de panneaux de signalisation dans le cadre du plan communal de sauvegarde", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 251 6040 Paru en extrait au JOPF n° 85 du 23/10/2018 à la page 20275 NOR : ETA1830855AR |
