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Lois du pays Loi du Pays n° 2018-33 du 22 octobre 2018 portant modification des délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 relatives à la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers et aux huiles lubrifiantes destinés aux navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire Paru in extenso au JOPF n° 70 NS du 22/10/2018 à la page 5502 NOR : DDI1722458LP
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