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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 792 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1774 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise" Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2018 à la page 20529 NOR : ETA1830863AR
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