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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 794 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 794 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1776 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2018 à la page 20530

NOR : ETA1830865AR

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