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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 796 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 796 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2018 à la page 20534

NOR : ETA1830867AR

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