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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 797 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution" Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2018 à la page 20536 NOR : ETA1830868AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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