ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 835 DIE/FIP du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC - Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SAEP 2)" de la commune de Faa'a. Volet : environnement - AEP, année de programmation 2016 Paru en extrait au JOPF n° 86 du 26/10/2018 à la page 20544 NOR : ETA1830873AR
|