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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 10750 MED du 19 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 140 PR du 7 mars 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Littiere Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2018 à la page 20847
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