ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 5 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2018 à la page 20885
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