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Accueil > Avis n° 6 du 23 octobre 2018

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 6 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour le financement de la branche "assurance-maladie" du régime des salariés

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2018 à la page 20891
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 6 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour le financement de la branche "assurance-maladie" du régime des salariés

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2018 à la page 20891
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