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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2098 CM du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2018 à la page 20793

NOR : DBS1821455AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015
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