ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 903 DIE/FIP du 23 octobre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.557.057 F CFP soit 13.048,14 euros à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : études préalables, année de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 89 du 06/11/2018 à la page 21234 NOR : ETA1830888AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |