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Décrets
Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral (erratum publié au JOPF n° 90 du 9 novembre 2018 à la page 21564)

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 06/11/2018 à la page 21319

NOR : ETA1830890DE

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