Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros complémentaires > Sommaire > Arrêté n° 375 DMME/BRHT/JC du 29 octobre 2018

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 375 DMME/BRHT/jc du 29 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 88 NC du 02/11/2018 à la page 21223

NOR : ETA1830892AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 345 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données