Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention n° 67-18/PR/HC du 12/09/2018

Voir plus d’informations

Convention n° 67-18/PR/HC du 12 septembre 2018 de partenariat en vue du développement des activités physiques et sportives en accompagnement des apprentissages dans les écoles publiques.

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 06/11/2018 à la page 21236

NOR : DEE1820933DL

Informations
Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Jeunesse - Sports
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 2 mois
Convention échue : Non

Commentaires :
Cette convention peut être dénoncée par l'un des signataires avec un délai de préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, les parties doivent s'efforcer de maintenir leurs actions jusqu'à la fin de l'année scolaire, dans l'intérêt des élèves.

Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données