| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 102 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association sportive Mataiea au titre du fonds pour le développement de la vie associative Paru en extrait au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21405 NOR : ETA1830918AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
