ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 103 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Mémoire Polynésienne au titre du fonds pour le développement de la vie associative Paru en extrait au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21405 NOR : ETA1830919AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |