ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 124 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française au titre du fonds pour le développement de la vie associative Paru en extrait au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21413 NOR : ETA1830940AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |