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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 850 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 4.093.592,92 € HT (488 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, Tr 1, Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21359 NOR : ETA1830946AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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