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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 853 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.491.752,21 € HT (297 345 133 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la traversée de Paea, Tr 1 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21372 NOR : ETA1830949AR |
